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Juridique et fiscal

Droit des affaires :

  • Contrats et baux ;
  • Législation des ententes ;
  • Législation des prix ;
  • Droit pénal des affaires.

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale ;
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
  • Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l’entreprise individuelle :

  • Droit patrimonial ;
  • Prévoyance sociale du chef d’entreprise ;
  • Transmission.

Droit fiscal :

  • Études et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal ;
  • Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
    • Impôts directs ;
    • TVA et taxes assimilées ;
    • Fiscalité immobilière ;
    • Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
    • Douanes ;
    • Autres impôts et taxes ;
  • Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.